Sites Web : PYRAT.net

Publié le dimanche 21 septembre 2008

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Hadopi : vous avez dit des preuves, quelles preuves ? - Numerama [del.icio.us]

8 mars, par jpyrat — hadopi

il a donc été décidé de ne pas conserver de preuve de la mise à disposition des fichiers contrefaits. Ce qui devrait rendre particulièrement fragile les dossiers devant les tribunaux

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